Atlaséconomique de l'Isère / réalisé par le Comité d'Expansion économique ; [Sous la dir. de M. Claude-Albert Colliard, ; Préf. de Francis Raoul, Lucien Hussel,] | français | Hussel Colliard Raoul Comité d'Expansion économique de l'Isère | Grenoble : Comité d'Expansion économique de LeComité de datation des cycles de l’économie française (CDCEF) La date t du pic correspond à la fin de la période d’expansion (i.e. la récession commence en t+1). La date t du creux correspond à la fin de la période de récession (i.e. l’expansion commence en t+1). * Par convention, les dates des deux derniers points de retournement sont considérées comme Toutesles informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Comité d'expansion économique. Allier Lensemble des partenaires : Comité d’Expansion Economique de l’Allier, la Mission Accueil du Conseil général de l’Allier, l’agence Vichy Val d’Allier Développement et un représentant de Pôle Emploi. 4) Quelles opportunités concrètes proposez-vous? Des opportunités concrètes d’installation Comitéd'expansion économique de l'Allier. Observations sur les conséquences, de l'implantation d'activités nouvelles dans le département de l'Allier, du développement de quelques industries wJYtX7R. Le conseil d’administration Rôle du conseil d’administration Les comités spécialisés du conseil d’administration Le conseil d'administration de Veolia Environnement se compose de treize administrateurs, dont sept administrateurs indépendants sur un total de dix administrateurs hormis les deux administrateurs représentant les salariés et l’administratrice représentant les salariés actionnaires, soit 70 %, et six administratrices, soit 60 %1, et un censeur Antoine Frérot, 63 ans Fonctions principales exercées dans la Société président du conseil d'administration de Veolia Environnement ; administrateur de Veolia Environnement 1re nomination 7 mai 2010 - renouvellement 15 juin 2022 - échéance du mandat AG 2026. Biographie Né le 3 juin 1958 à Fontainebleau France, Antoine Frérot est diplômé de l'École polytechnique promotion 1977, ingénieur du corps des Ponts et Chaussées et docteur de l'École nationale des ponts et chaussées. Après avoir commencé sa carrière en 1981 comme ingénieur chercheur au bureau central d’études pour l’Outre-Mer, il rejoint en 1983 le Centre d’études et de recherche de l’École nationale des ponts et chaussées comme chef de projet, puis en devient directeur adjoint de 1984 à 1988. De 1988 à 1990, il occupe la fonction de responsable d’opérations financières au Crédit National. En 1990, Antoine Frérot rejoint la Compagnie Générale des Eaux comme chargé de mission, et devient en 1995 directeur général de CGEA Transport. En 2000, il est nommé directeur général de CONNEX, activité Transport de Vivendi Environnement, et membre du directoire de Vivendi Environnement. En janvier 2003, il est nommé directeur général de Veolia Eau, la Division Eau de Veolia Environnement, et directeur général adjoint de Veolia Environnement. En novembre 2009, il est nommé directeur général, et en décembre 2010, président-directeur général de Veolia Environnement. Louis Schweitzer, 79 ans Fonctions principales exercées dans la Société vice-président du conseil ; administrateur de Veolia Environnement 1re nomination 30 avril 2003 - renouvellement 18 avril 2019 - échéance du mandat AG 2023 ; président du comité des nominations et membre du comité des rémunérations depuis le 11 mars 2014. Fonctions principales exercées en dehors de la Société président de la Fondation Droit Animal Éthique et Sciences. BiographieLouis Schweitzer est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris. Ancien élève de l’École nationale d’administration et inspecteur des finances, il a été, de 1981 à 1986, directeur du cabinet de Laurent Fabius successivement ministre délégué chargé du budget, ministre de l’industrie et de la recherche et Premier ministre. Il rejoint Renault en 1986, devenant directeur à la direction générale, puis occupe successivement les postes de directeur de la planification et du contrôle de gestion, de directeur financier et du plan, et de directeur général adjoint. Après avoir été nommé directeur général de Renault en décembre 1990, il devient président-directeur général en mai 1992 jusqu’en mai 2005 où il est nommé président du conseil d’administration de Renault. Il n’a pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat d’administrateur de Renault à l’assemblée générale annuelle réunie le 6 mai 2009. Après avoir été nommé vice-président du conseil d’administration de Veolia Environnement, le 27 novembre 2009, il devient, à compter du 16 mai 2012, administrateur référent de la Société jusqu’au 30 novembre 2017 et depuis le 14 mai 2013 à nouveau vice-président. Il a été commissaire général à l'investissement du 23 avril 2014 au 8 janvier 2018. Par ailleurs, il est représentant spécial du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour la diplomatie au Japon depuis 2013. Maryse Aulagnon, 72 ans Fonctions principales exercées dans la Société administratrice référente de Veolia Environnement ; administratrice indépendante de Veolia Environnement 1re nomination 16 mai 2012 - renouvellement 18 avril 2019 - échéance du mandat AG 2023 ; membre du comité des nominations depuis le 25 mars 2014 ; présidente du comité des rémunérations depuis le 1er décembre 2017, membre depuis le 20 avril 2017. Fonction principale exercée en dehors de la Société présidente-directrice générale de MAB Finances - Finestate. BiographieMaryse Aulagnon était présidente fondatrice du groupe Affine, composé de deux foncières cotées à Paris et Bruxelles, spécialisées en immobilier d’entreprise ; elle anime aujourd’hui MAB-Finances Finestate, société d’investissement dédiée à l’investissement en immobilier résidentiel géré coliving. Mme Aulagnon est titulaire d’un DESS en sciences économiques et diplômée de l’Institut d’études politiques et de l’École nationale d’administration. Elle est maître des requêtes honoraire au Conseil d’État 1975-1979. Après avoir occupé différents postes à l’ambassade de France aux États-Unis 1979-1981 et dans plusieurs cabinets ministériels budget, industrie, elle entre en 1984 dans le groupe Compagnie générale d’électricité aujourd’hui Alcatel en tant que directrice des affaires internationales. Elle rejoint ensuite Euris en qualité de directrice générale dès sa création en 1987. Elle rejoint ensuite Euris en qualité de directrice générale dès sa création en 1987. Elle fonde le groupe Affine en 1990. Elle est aussi administratrice d’Air-France KLM présidente du comité d’audit de juillet 2010 à mai 2021 et elle est présidente de la Fédération des Sociétés immobilières et foncières FSIF depuis avril elle est active dans plusieurs organismes professionnels Fondation Palladio, membre fondateur du Cercle 30, etc., ainsi qu'auprès d’organisations et associations culturelles et universitaires Fondation des Sciences Po, Le Siècle .... Estelle Brachlianoff, 49 ans Fonctions principales exercées dans la Société directrice générale de Veolia Environnement ; administrateur de Veolia Environnement 1re nomination 15 juin 2022 - échéance du mandat AG 2026. Biographie Née le 26 juillet 1972, Estelle Brachlianoff est diplômée de l’École Polytechnique et de l’école d’ingénieurs des Ponts et Chaussées. Elle a rejoint la direction des infrastructures du Val-d’Oise de l’agglomération parisienne en 1998 en tant que chef du service des grandes infrastructures. En 2002, elle devient conseillère du Préfet de la région Ile-de-France, chargée des transports et de l’aménagement. Elle rejoint Veolia Propreté en 2005 en tant que conseillère spéciale auprès du PDG. Elle a occupé le poste de PDG de Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices à partir de 2008 et de Veolia Propreté Ile-de-France à partir de 2010. En 2012, elle est devenue PDG de Veolia Propreté au Royaume-Uni. Elle a également été membre du comité du président de la Confédération de l’industrie britannique CBI de 2013 à 2018 et elle a été présidente de la Chambre française de Grande-Bretagne de juin 2016 à juillet 2018. Membre du comité exécutif de Veolia depuis 2013 et directrice de la zone Royaume-Uni et Irlande de 2013 à 2018, Estelle Brachlianoff est directrice générale déléguée de Veolia depuis le 1er septembre 2018. Depuis 2019, Estelle Brachlianoff est membre du conseil de surveillance d’Hermès International et membre de son comité d’audit et des risques et de son comité CAG-CSR. Pierre-André de Chalendar, 63 ans Fonction principale exercée dans la Société administrateur indépendant de Veolia Environnement nomination 22 avril 2021 - échéance du mandat AG 2025. Fonction principale exercée en dehors de la Société président de la Compagnie de Saint-Gobain Biographie Pierre-André de Chalendar, diplômé de l’ESSEC et ancien élève de l’École nationale d’administration, ancien Inspecteur des Finances, a été adjoint du directeur général chargé de l’Énergie et des Matières Premières au Ministère de l’Industrie. Il entre en 1989 à la Compagnie de Saint-Gobain comme Directeur du Plan. Il occupe ensuite les postes de vice-président des Abrasifs Europe entre 1992 et 1996, président de la branche Abrasifs de 1996 à 2000, il a été nommé en 2003 directeur général Adjoint de la Compagnie de Saint-Gobain en charge du Pôle Distribution Bâtiment. Nommé directeur général Délégué de la Compagnie de Saint-Gobain en mai 2005, puis élu administrateur en juin 2006, il est nommé directeur général de la Compagnie de Saint-Gobain en juin 2007 et président-directeur général en juin 2010. À compter du 1er juillet 2021, il en devient président non-exécutif. Pierre-André de Chalendar est par ailleurs administrateur de BNP Paribas et vice-président de l’association Entreprises pour l’Environnement qu’il présida de 2012 à 2015. Depuis juillet 2017, il est co-président de La Fabrique de l’Industrie et président du conseil de surveillance de l’ESSEC depuis février 2019. Isabelle Courville, 59 ans Fonction principale exercée dans la Société administratrice indépendante de Veolia Environnement 1re nomination 21 avril 2016 - renouvellement 22 avril 2020 - échéance du mandat AG 2024 ; présidente du comité recherche, innovation et développement durable depuis le 22 avril 2021 ; membre du comité des comptes et de l’audit depuis le 1er décembre 2017 ; membre du comité des nominations depuis le 6 novembre 2018. Fonction principale exercée en dehors de la Société présidente du conseil d'administration de Canadian Pacific Railway Canada BiographieIsabelle Courville est diplômée en génie physique de Polytechnique Montréal et en droit de l’Université McGill. Elle a œuvré 20 ans dans le domaine des télécommunications canadiennes notamment comme présidente du Groupe Grandes Entreprises de Bell Canada ainsi qu’à titre de présidente et chef de la direction de Bell Nordiq. De 2006 à 2013, elle rejoint Hydro-Québec, où elle exerce dans un premier temps la fonction de présidente d’Hydro-Québec TransEnergie puis dans un second temps celle de présidente d’Hydro-Québec Distribution. Elle a été présidente du conseil d’administration de la Banque Laurentienne du Canada de 2013 jusqu’au 9 avril 2019 puis a été nommée présidente du conseil d’administration de Canadian Pacific Railway. Elle siège également au conseil d’administration de SNC Lavalin et est membre du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques. Clara Gaymard, 62 ans Fonction principale exercée dans la Société administratrice indépendante de Veolia Environnement 1re nomination 22 avril 2015 - renouvellement 18 avril 2019 - échéance du mandat AG 2023. membre du comité recherche, innovation et développement durable depuis le 20 avril 2017. Fonction principale exercé en dehors de la Société co-fondatrice de RAISE Biographie Clara Gaymard est diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris. Ancienne élève de l’École nationale d’administration ENA, elle a exercé de nombreuses fonctions au sein de la Haute administration de 1982 à 2006. Avant d’intégrer l’ENA, elle est attachée d’administration au cabinet du maire de Paris entre 1982 et 1984. À la sortie de l’ENA, elle entre à la Cour des comptes comme auditrice, et est promue conseillère référendaire en 1990. Elle devient ensuite adjointe au chef des services d’expansion économique au Caire 1991-1993, puis chef du bureau de l’Union européenne sous-direction d’Europe Nord-Sud à la direction des relations économiques extérieures DREE du ministère de l’Économie et des Finances. Elle est appelée en juin 1995 par Colette Codaccioni, ministre de la Solidarité entre les générations, comme directrice de son cabinet. Elle est ensuite sous-directrice de l’appui aux PME et de l’action régionale à la DREE 1996-1999, puis chef de la mission aux PME 1999-2003. À partir de 2003, elle est nommée ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux et présidente de l’Agence française pour les investissements internationaux AFII. Elle rejoint en 2006, l’entreprise General Electric GE, qui lui confie la présidence de GE en France, puis celle de la région Europe du Nord-Ouest de 2008 à 2010. Toujours présidente et Chief Executive Officer de GE France, Clara Gaymard est nommée en 2009 vice-présidente de GE International chargée des grands comptes publics GE International for Government Sales and Strategy, puis, en 2010, vice-présidente chargée des Gouvernements et des Villes, sous la présidence de Jeffrey R. Immelt. Depuis 2013, elle a participé à l’acquisition de l’activité énergie d’Alstom et a joué un rôle majeur dans sa finalisation. Le 1er février 2016, elle a rejoint RAISE, en tant que co-fondateur associé avec Gonzague de Blignières. Marion Guillou, 67 ans Fonctions principales exercées dans la Société administratrice indépendante de Veolia Environnement 1re nomination 12 décembre 2012 – renouvellement 22 avril 2021 - échéance du mandat AG 2025 ; membre du comité recherche, innovation et développement durable depuis le 12 décembre 2012 ; membre du comité des rémunérations depuis le 5 novembre 2014. Fonction principale exercée en dehors de la Société administratrice indépendante. BiographieMarion Guillou est diplômée de l’École polytechnique promotion 1973, docteur en sciences des aliments et ingénieure générale honoraire des ponts, des eaux et des forêts. Elle est membre de l’académie des technologies. Elle a été directrice générale de l’alimentation au ministère de l’agriculture 1996-2000. Elle a dirigé l’Institut national de la recherche agronomique INRA pendant quatre années 2000-2004, avant d’en être nommée présidente directrice générale 2004-2012, où elle a contribué à l’orientation des recherches autour de l’agriculture, l’alimentation, l’environnement et à l’ouverture internationale. Elle a également présidé le Consortium national pour l’agriculture, l’alimentation, la santé animale et l’environnement 2010-2015 et l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France – Agreenium 2015-2019. Enfin, elle a été conseillère d’État en service extraordinaire de juin 2017 à 2020. Franck Le Roux, 57 ans Fonctions principales exercées dans la Société administrateur de Veolia Environnement représentant les salariés de Veolia Environnement 1re nomination 15 octobre 2018 - échéance du mandat 15 octobre 2022 ; membre du comité des comptes et de l’audit depuis le 6 novembre 2018 ; membre du comité des rémunérations depuis le 6 novembre 2018. chargé de mission protection sociale BiographieFranck Leroux a rejoint la Compagnie Générale des Eauxve le 31 août 1983 dans le cadre du contrat du syndicat des eaux d'Île-de-France SEDIF en qualité de technicien de réseau d'eau potable. Il a été reçu à l'examen d'inspecteur en juin 1986. Entré à la Confédération générale du travail CGT en 1984, il a obtenu son premier mandat de Délégué du personnel en 1985. Élu à la Commission exécutive de la Fédération CGT des services publics et animateur du collectif eau fédéral, il a été négociateur de la convention collective de l'eau et l'assainissement entre 1997 et 2009. Il est délégué syndical central de la Compagnie Générale des Eaux puis de l'UES Veolia Eau depuis 1999. Il est aussi représentant syndical CGT du Groupe Veolia depuis sa création Vivendi Environnement et a négocié le premier accord avec le Groupe en 2002. Il occupe à présent la fonction de chargé de mission protection sociale auprès de la direction des ressources humaines de la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eauxve. Agata Mazurek-Bąk, 45 ans Fonction principale exercée dans la Société directrice des ressources humaines de la zone Europe centrale et orientale et de Veolia Polska ; administratrice de Veolia Environnement représentant les salariés actionnaires 1re nomination 15 juin 2022 - échéance du mandat AG 2026. BiographieAgata Mazurek-Bąk possède une solide expérience dans le domaine de la finance elle est titulaire d'une maîtrise en économie et a 5 ans d'expérience dans l'audit et le conseil, y compris la certification des comptes selon les normes comptables polonaises et internationales. Elle a rejoint le Groupe en 2005 pour mettre en place des structures de contrôle et mettre en œuvre un Centre de Services Partagés pour la Pologne, qu'elle a géré pendant près de dix ans en tant que directrice générale. Au cours des années suivantes, elle a occupé divers postes de direction au sein du Groupe dans le domaine des finances, des achats ou des projets stratégiques dans les opérations. Depuis 2019, elle est responsable des ressources humaines. Elle est titulaire d'un certificat Green Belt Lean Six Sigma et supervise l'activité RSE en Pologne gérée par la Fondation Veolia. Elle parle polonais, anglais et français. Pavel Páša, 57 ans Fonction principale exercée dans la Société administrateur de Veolia Environnement représentant les salariés 1re nomination 15 octobre 2014 - renouvellement 15 octobre 2018 - échéance du mandat 15 octobre 2022 ; membre du comité recherche, innovation et développement durable depuis le 5 novembre 2014. BiographiePavel Páša est salarié de Veolia depuis 1995. Il occupe la fonction de spécialiste santé et sécurité au sein de la société tchèque Veolia Česka Republika, spécialisée dans l’assainissement de l’eau. Nathalie Rachou, 64 ans Fonctions principales exercées dans la Société administratrice indépendante de Veolia Environnement 1re nomination 16 mai 2012 – renouvellement 22 avril 2020 - échéance du mandat AG 2024. présidente du comité des comptes et de l'audit depuis le 1er décembre 2017, membre depuis le 12 décembre 2012. Fonction principale exercée en dehors de la Société membre du conseil d’administration et du comité des risques d’UBS Group AG BiographieNathalie Rachou est diplômée de l’École des hautes études commerciales en 1978. Elle réalise la première partie de sa carrière chez Banque Indosuez désormais Crédit Agricole. Après avoir été cambiste clientèle à Londres et à Paris de 1978 à 1982, elle devient responsable de la gestion actif-passif et des risques de marché jusqu’en 1986, puis crée l’activité sur le MATIF et la filiale de courtage de la banque. De 1991 à 1996, elle est secrétaire général de la banque Indosuez, puis de 1996 à 1999, responsable de la ligne produit change/options de change et ventes. En novembre 1999, elle crée Topiary Finance, société de gestion de portefeuille au Royaume-Uni, qu’elle dirige jusqu’en 2015. Elle a occupé par ailleurs les mandats d’administratrice de Société Générale depuis 2008 présidente du comité des risques et membre du comité de nomination, d’Altran Technologies présidente du comité d’audit et membre du comité de nomination et rémunération depuis 2012 et de Senior Advisor de Rouvier Associés depuis 2015. Elle est à ce jour Non Executive Director d’UBS Group AG. Guillaume Texier, 48 ans Fonctions principales exercées dans la Société administrateur indépendant de Veolia Environnement 1re nomination 21 avril 2016 - renouvellement 22 avril 2020 - échéance du mandat AG 2024 ; membre du comité recherche, innovation et développement durable depuis le 20 avril 2017 ; membre du comité des comptes et de l’audit depuis le 18 avril 2019. Fonction principale exercée en dehors de la Société Directeur général de Rexel. Biographie Guillaume Texier est diplômé de l’École Polytechnique et du Corps des Mines. Il a commencé sa carrière dans l’administration où il a été notamment conseiller technique aux cabinets des ministres chargés de l’Écologie et de l’Industrie. Il a rejoint le groupe Saint-Gobain en 2005 où il a été successivement directeur du plan à Paris, directeur général du gypse au Canada, directeur des matériaux de toiture aux États-Unis et directeur de l’activité matériaux céramiques au plan mondial. De 2016 à 2018, il a été directeur financier de la Compagnie de Saint-Gobain. Du 1er janvier 2019 à septembre 2021, il a été directeur général adjoint, directeur général de la région France, Europe du Sud, Moyen-Orient, Afrique de Saint-Gobain. Depuis le 1er septembre 2021, il est directeur général de Rexel. M. Enric Amiguet y Rovira Censeur 1ère nomination 15 juin 2022. 1 Hors administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires en application des articles L. 225-27-1 et L. 22-10-7 du Code de commerce. RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Présidé par Antoine Frérot, le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité et veille à leur mise en œuvre. > Le fonctionnement du conseil d'administration est décrit dans le document d'enregistrement universel de la Société. LES COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d'administration a créé des comités spécialisés dont le rôle est décrit dans le document d'enregistrement universel de la Société. Ces comités sont composés des administrateurs suivants Le comité des comptes et de l'audit Nathalie Rachou * présidente Isabelle Courville * Franck Le Roux Guillaume Texier * * membres indépendants Le comité des nominations Louis Schweitzer président ​​​Maryse Aulagnon *​ Pierre-André de Chalendar * M. Antoine Frérot Isabelle Courville * * membres indépendants Le comité des rémunérations Maryse Aulagnon * présidente Marion Guillou * Franck Le Roux Louis Schweitzer * membres indépendants Le comité recherche, innovation et développement durable Mme Isabelle Courville * présidente Clara Gaymard * Marion Guillou * Pavel Páša Guillaume Texier * * membres indépendants Le comité de la raison d’être Un comité ad hoc dédié à la raison d’être » a été créé en 2021. M. Louis Schweitzer président Mme Maryse Aulagnon * M. Pierre-André de Chalendar * Mme Isabelle Courville * M. Antoine Frérot M. Franck Le Roux Mme Nathalie Rachou * * membres indépendants Le comité de la raison d’être se réunit à l’initiative de son président ou à la demande du président du conseil d’administration. Il tient au moins deux réunions formelles par an. La mission de ce comité est de placer le conseil dans les meilleures conditions pour lui permettre notamment d’évaluer la diffusion de la raison d’être de Veolia auprès de toutes ses parties prenantes – employés, clients, fournisseurs, actionnaires, partenaires et territoires où le Groupe opère, afin qu’elles en connaissent le sens et participent à sa mise en œuvre effective. Pour soutenir la reconstruction économique après la Seconde Guerre mondiale, l'Etat crée entre 1948 et 1955 différents fonds sous la forme de comptes spéciaux du Trésor, destinés à financer le secteur public et privé. Historique Après la Seconde Guerre mondiale, l'Etat intervient massivement dans le financement du secteur privé afin de soutenir la reconstruction économique. Dans cet objectif, l’Etat crée successivement ou simultanément entre 1948 et 1955, différents fonds sous la forme de comptes spéciaux du Trésor, destinés à financer le secteur public et privé le Fonds national de Modernisation et d'Équipement FME en janvier 1948 ; le Fonds national d’aménagement du territoire en août 1950 ; le Fonds d’adaptation et de développement des industries de transformation, au sein du FME, en février 1953 ; le Fonds national de productivité en juillet 1953 ; En 1953, ces comptes spéciaux fusionnent dans le Fonds de construction d’Équipement rural et d’Expansion économique FEX. En septembre 1954 sont créés le Fonds de conversion de l’industrie, le Fonds de reclassement de la main-d’œuvre et le Fonds de décentralisation industrielle. Le décret n° 585-75 du 30 juin 1955 regroupe l’ensemble de ces fonds dans le Fonds de Développement Economique et Social » FDES, compte spécial du Trésor figurant dans la loi de finances au titre des opérations à caractère temporaire, du fait du caractère remboursable de ses opérations. Ce compte d’affectation spéciale devient un compte de prêts selon l’article 87 de la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 portant loi de finances pour 1960. Instrument de contrôle des aides aux investissements de l’Etat, le FDES est destiné à faciliter l’exécution du plan de modernisation et la mise en œuvre de programmes d’action régionales. Ses actions ont des effets directs pour les entreprises amélioration de la productivité, reprise d’activité… et des effets externes développement d’une région, d’un secteur d’activité.... Le FDES assure sa mission principalement jusqu’aux années 1960. Avec la croissance, l'équipement de base du pays est réalisé et le marché financier commence à se développer. L'État se désengage alors progressivement du financement direct de l'économie jusqu'aux chocs pétroliers qui, dès 1974, le poussent à stimuler à nouveau l'investissement. A sa création, le Conseil de Direction du FDES hérite des attributions de la Commission des investissements qui gérait les fonds du FME. Ces compétences consistent à fixer le montant annuel et la répartition des dépenses autorisées sur les ressources du Fonds, et à donner son avis sur l’octroi de prêts et sur leurs conditions attenantes. Le Conseil de direction intervient aussi dans des opérations favorables à la création ou au maintien d’activités industrielles ou non, et dans les actions de sociétés de développement régional SDR, dont la mission première est la valorisation des régions souffrant de développement économique insuffisant. Les aides se présentent sous différentes formes les prêts directs, consentis à des conditions plus favorables que celles du marché ; les aides sous forme de subventions primes spécifiques attribuées dans le cadre de la politique de l’emploi, de l’aménagement du territoire, et de la stimulation de la recherche et développement ; les aides indirectes avantages fiscaux…. Piloté par un conseil de direction dont le secrétariat est assuré par la direction du trésor, le FDES s’est organisé au départ par Comités spécialisés domaines sectoriels, type de bénéficiaire, opérations spécifiques, qui ont été en partie regroupés en 1960. Les dossiers détenus par le SAEF Les dossiers présentés par les entreprises au Comité du Fonds de développement économique et social pour une demande d’aide sont d’une grande richesse pour l’histoire des entreprises. Vous pouvez effectuer une recherche dans les fonds du SAEF à partir du nom de l’entreprise ou d’une date. Vous y découvrirez des données sur le fonctionnement de l’entreprise, sa comptabilité, ses installations techniques, ses projets de modernisation et sa politique commerciale L’entreprise Les informations les plus fréquentes capital, statut ; localisation de l'usine ; type d'activité ; historique de l'évolution de l'activité, de la spécialisation, évènement traversé guerre, succession, rachat ; situation financières, chiffres d'affaires et bilans. Les autres informations localisation du siège social ; la surface occupée en m² ; les moyens effectifs, installations, matériel, locaux, matières premières ; les données commerciales marché français, concurrents, importations et/ou exportations, débouchés, avantages concurrentiels, type de clientèle et zone de prospection ; la production approvisionnements type de ressources, provenance, procédé de fabrication, qualité des produits ; les conditions de travail, la qualification du personnel ; les contraintes retard de fabrication, gestion de personnel difficultés de reclassement, licenciements, logistique, rendement, déficit, problématiques écologiques, voisinage, coûts, endettement, risque de fermeture ; la situation financière tableau d’amortissement, rentabilité, comptes d’exploitation généraux, comptes d’exploitation prévisionnels, compte de pertes et profits, fonds de roulement, bilan consolidé, bilans des trois derniers exercices, charges sociales, profits, fonds disponibles, crédits en cours. Le projet Les informations les plus fréquentes l'objectif du projet recherche et développement, décentralisation, modernisation, reconversion, reprise d’activité, productivité, extension d’activité, modernisation des équipements, amélioration de systèmes ; les investissements envisagés ; les garanties hypothèque, caution. Les autres informations les incidences sur la concurrence ; les perspectives économiques ; le programme organisation des phases de l’exploitation, matériel, effectifs, investissement, plan de financement, durée de réalisation, résultats attendus ; l’exploitation prévisionnelle, potentiel de ventes ; le progrès technique, mise aux normes industrielles ou sanitaires, réalisation d’économies d’énergie, capitalisation d’expérience et de connaissances recherche ; les conséquences en cas de refus du projet, actions à engager. Les aides Les informations les plus fréquentes le type d'aide prêt, prime, crédit supplémentaire... ; le montant demandé ; l’avis de l'organisme sollicité accord, rejet, propositions d'aides, éléments favorables et défavorables ; l’état des négociations rapports, conclusions, relances, demandes d'approbation d'institutions... ; les modalités d'obtention textes de références lois, décrets, arrêtés, conditions cadre d'utilisation, garanties à fournir, dates de liquidation, statut nécessaire..., demandes de dérogations. Les autres informations le montant des aides obtenues, intérêts, remboursement ; les soutiens reçus par le projet ou réserves de la part des administrations ; la banque intervenante, l’organisme de caution ; l’instruction du dossier état des versements, accords conclus, contentieux, aides déjà sollicitées obtenues ou non les comités du FDES et les types de prêts associés De 1950 à 1958 Comité n°1 équipement des services civils Comité n°2 équipement des collectivités locales Comité n°2 bis équipement collectif urbain de la région parisienne Comité n°2 ter coordination des équipements urbains en province et programme des grands ensembles de logement Comité n°3 construction et reconstruction Comité n°4 aides aux investissements des entreprises nationales des secteur énergie et mines Comité n°5 garantie de l’Etat pour emprunts intéressant les DOM TOM et les Etats liés à la France par un accord d’association Comité n°6 agriculture Comité n° 7 grands investissements de la sidérurgie et de la chimie ; Prêts à l’équipement hôtelier excédant 250 000 F Comité n°8 aides aux investissements des entreprises nationales du secteur des transports Comité n°9 conversion, concentration, spécialisation, décentralisation, octroi de bonifications d’intérêt, prime spéciale d’équipement, sociétés de Développement Régional agréments, emprunts groupés, indemnités transferts de domicile, réadaptation professionnelle Comité n°10 amélioration de la productivité Comité n°11 recherche technique et scientifique Comité n°12 prêts cinématographiques 1960 Les Comités 1, 1 bis et 1 ter remplacent les anciens comités n° 7, 9, 10, 11 Comité 1 questions de principe, affaires importantes Comité 1bis aides accordés en raison de la branche d’activité prêts, garanties, bonifications…, il est le principal intervenant pour le secteur privé, prêts à l’équipement hôtelier de la caisse centrale de crédit hôtelier, Prêt industriel et commercial de plus de 150 000 F, Prêts ou autre aide en faveur de la recherche scientifique et technique Comité n°1ter développement régional, prêts en faveur d’opérations de conversion, de spécialisation, de décentralisation 1964, octroi de bonifications d’intérêt, de garanties, prime spéciale d’équipement, primes PDR, PDI, PAI 1965 Comité 1 quater aides et dégrèvements fiscaux en faveur de la recherche technique 1969 Comité 1 quinquies ex comité 1ter agréments fiscaux dont l’octroi est lié à la réalisation d’un programme d’investissement ou à une opération de restructuration. Archives Y a-t-il encore une place pour les comités d'expansion dans les nouvelles institutions régionales créées par la loi du 5 juillet 1972? Avec l'assemblée élue le conseil et l'assemblée consultative le comité, les comités d'expansion, organes d'études et de promotion, ont-ils encore quelque utilité ? Par F. Gr. Publié le 06 juillet 1974 à 00h00 - Mis à jour le 06 juillet 1974 à 00h00 Temps de Lecture 1 min. Ajouter aux favoris Article réservé aux abonnés Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. "We love the interface, the experience, and most importantly… the results."Erik StraubChief Marketing Officer, Kickfurther"Using Apollo, we’ve solved the biggest problem for every business, the lead problem. We are now constrained by sales time and no longer lack interested prospects."Michael TransonCEO, Victorious École Présentation Les métiers L’environnement Cursus Diplôme B+ Bac+2 accessible post BAC Diplôme B+ en Informatique Diplôme Bachelor Bac+3 accessible post Bac+2 Bachelor Informatique Diplôme M2 Bac+5 accessible post Bac+3 M2 en Informatique Admission Procédure d’admission Coût et Financement Vie étudiante Se loger à Nevers CROUS Associations Etudiantes Espace diplomés Campus numérique de Nevers Entreprises Présentation Stages Alternance TAXE D’APPRENTISSAGE ET VERSEMENT LIBÉRATOIRE École Supérieure d'Informatique Ecole consulaire de la CCI de la Nièvre, et jouissant de 15 années d’expérience, cs2i Bourgogne possède un réseau d’entreprise et de loin d’être exhaustive, voici quelques-uns de nos partenaires ALFA LAVALAGGLOMÉRATION DE NEVERSAMC MATERIELSAPERAM ALLOYS IMPHYAPYCLICAREVABERNER SARLBIOAUTOCENTERBULL SASCAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTECENTRE HOSPITALIER NEVERSCGICIRCUIT DE NEVERS MAGNY-COURSCOMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT-MONTCEAUCOMITÉ D’EXPANSION ÉCONOMIQUE DE L’ALLIER CEEACONSEIL DÉPARTEMENTAL ALLIERCONSEIL DÉPARTEMENTAL NIEVRECREDIT AGRICOLE CENTRE LOIREDACTYL BURO DU CENTREDAVIDANIELSON ENGINEERINGDB INFORMATIQUEDEVCSIDELIVER UPDIRECT WEBDISI DU PAYS DU CENTRE – DGFIPDOCORGADPC DESIGNIBANFIRST R&DEDF CNPE DE BELLEVILLE SUR LOIREEDF CNPE DE DAMPIERRE EN BURLYEGIS AVIAENJOY UPENJOY YOUR BUSINESSESSILOR INTERNATIONALESTEVE SASFAURECIAGALACTEA LOGISTIQUEGEFICCAGESTION PLUS EURLGROUPAMA SUPPORTS ET SERVICESHERD BOOK CHAROLAISIDS INFORMATIQUE DE SÉCURITÉI3SINSERRIP LEANWARELACOUR CONCEPTLDC BOURGOGNELOOK CYCLES INTERNATIONALMANPOWERMODIS FRANCEMTNNEMESIS STUDIONEXTER SYSTEMSNIEVRE HABITATORIGINISPARAGON TRANSACTIONPOLE FORMATION DES INDUSTRIES TECHNOLOGIQUESPOLYCLINIQUE DU VAL DE LOIREPROXY TELECOMQUALNETSELF STOCKSAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉSGAR BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ – MINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSNCF TECHNICENTRESNECMASOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE LACANCHESODEMOSOGETI FRANCESORECSPIESUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SASSQLITEXYS INTERNATIONALTHALES AIR SYSTEMSTRW FRANCEU-SHIN FRANCEVALUES ASSOCIATES

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